ARTICLE PREMIER
Sous la dénomination d'association "SF", il existe une association aux termes des articles 60 et suivants du Code Civil suisse. C'est une association à but non lucratif.
ARTICLE DEUX
Le siège de l'association est à l'adresse suivante : 24 Montbrillant, 1201 Genève
ARTICLE TROIS
La durée de l'association est illimitée et son existence prend effet à compter de la date de l'adoption des présents statuts par les membres constituants.
ARTICLE QUATRE
L'association a les buts suivants : Mettre en place un réseau communautaire libre entre les bâtiments abritant les membres de l'association (technologie sans fils et autres). Mettre en place des services intranet et internet. Organiser la maintenance de l'infrastructure et du matériel par les membres. Partager une (ou plusieurs) connexions à l'internet. Promouvoir ce type de réseau communautaire et son extension par des liens à d'autres réseaux similaires. Tirer profit de la force collective de la structure associative pour mettre en place d'autres projets proposés à l'assemblée générale.
ARTICLE CINQ
L'association se compose : De membres adhérents, soit toute personne intéressée par les buts décrits ci-dessus. De membres sympathisants, soit toute personne intéressée par les activités de l'association mais habitant hors du périmètre d'action du réseau. Les candidatures peuvent se faire spontanément lors de réunions du comité. Une participation unique d'entrée (ou prestations jugées équivalentes) sera demandée aux membres adhérents. Une cotisation annuelle sera perçue donnant accès au réseau. lLa durée minimale d'adhésion des membres adhérents est de 1 année. Elle devient effective dès le payement de la participation de base, ainsi que la cotisation et la signature d'un contrat d'utilisation impliquant l'accord d'une étiquette.
ARTICLE SIX
Chaque membre est autorisé à se retirer de l'association pourvu qu'il annonce son départ trois mois avant la fin de l'exercice, par écrit, au comité directeur.
ARTICLE SEPT
Après discussion avec l'intéressé, le comité directeur peut exclure un membre du réseau. Le membre exclu peut faire appel de cette décision à l'assemblée générale.
ARTICLE HUIT
Les ressources de l'association sont constituées par les participations d'entrée, les cotisations des membres, les dons, les legs ou les subventions émanant de personnes privées ou d'organismes privés ou publics.
ARTICLE NEUF
Les organes de l'association sont :
ARTICLE DIX
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Cependant, seuls les membres adhérents sont admis à voter. Les membres sympathisants peuvent être invités à se prononcer sur décision du comité directeur, leur point de vue n'ayant qu'une valeur consultative.
ARTICLE ONZE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois l'an sur convocation écrite du président, en principe au mois de mars. L'assemblée générale ordinaire vote les comptes de l'année écoulée ; elle examine le budget, à moins que celui-ci n'ait déjà été approuvé par une assemblée extraordinaire en fin d'année précédente. Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu soit à la demande d'un cinquième des membres adhérents, soit à la demande du comité directeur. La convocation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire est communiquée par écrit à chaque membre, avec l'ordre du jour au moins une semaine avant la date de la réunion. Tout membre peut proposer des points à l'ordre du jour et devra les communiquer au président du Comité
ARTICLE DOUZE
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres adhérents présents. L'assemblée générale est dirigée par le président ou, en cas d'empêchement, par un membre du comité. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE TREIZE
L'assemblée générale nomme le comité directeur et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux. Sur recours écrit de l'intéressé, elle tranche définitivement sur les décisions du comité directeur refusant l'adhésion d'un nouveau membre ou excluant un membre.
ARTICLE QUATORZE
Le comité directeur, composé de trois membres, est élu par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. L'assemblée générale nomme le président. Pour le surplus, il désigne en son sein un secrétaire et un trésorier.
ARTICLE QUINZE
Le comité directeur exerce toutes les prérogatives qui ne sont pas réservées par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Il représente l'association à l'égard des tiers. Le comité directeur est chargé d'assurer les publications et recherches, d'organiser les rencontres et, plus généralement, de faire toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux buts de l'association dont il est l'organe exécutif.
ARTICLE SEIZE
La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Toute décision ne peut être prononcée qu'à la majorité de deux tiers des membres actifs.
Ainsi adopté en assemblée générale, à Genève, le 5 février 2002, modifié le 7 janvier 2004.
Le Président La Secrétaire Le Trésorier